Non-lieu à statuer du Conseil d’Etat : l’ordonnance du juge devient définitive mais elle a pris fin…
Suite à la décision du juge de Cayenne, le Conseil d'Etat a jeté l' éponge. Selon l'ordonnance du juge du lundi 25 octobre, celui-ci avait annoncé l'application du pass sanitaire pour les bars et restaurants concernés. Restaient aussi les commerces ambulants pour lesquels les autorités semblai...-
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Assemblée nationale : dernière ligne droite pour le Budget Outre-mer
La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné ce mardi un avis favorable aux crédits de la mission Outre-mer. Dans cette partie de la loi de finances pour 2022 on trouve une subvention de 20 millions d'euros afin que la Collectivité territoriale de Guyane revienne à l'équilibre et des mesu... -
Elections : deux listes, deux visions pour une CCI à l’avenir incertain
L'élection pour le renouvellement des 37 membres de la Chambre de commerce et d'industrie se déroule actuellement du 27 octobre au 9 novembre et uniquement par voie électronique via une plate-forme nationale de vote www.jevote.cci.fr. La présidente sortante Carine Sinai-Bossou conduit le groupement ... -
Appel de l’Etat contre l’ordonnance du juge autorisant la réouverture des restaurants et bars de Guyane : audience programmée à 16 heures à Paris
Comme le révélait hier soir Guyaweb, l'audience d'appel au Conseil d'Etat, appel interjeté par le ministère de la Santé contre l'ordonnance de référé-liberté du juge de Guyane du 25 octobre autorisant de fait la réouverture des bars, restaurants et commerces ambulants des zones classées orange (prin... -
Et l’on remet le couvert en justice illico : l’audience d’appel serait programmée dès demain au Conseil d’Etat !
C'est une réponse fulgurante du Conseil d'Etat qui aurait programmé dès demain jeudi 28 octobre à Paris selon une information recueillie par Guyaweb, l'audience d'appel, suite à une contestation du ministre de la Santé contre l'ordonnance du juge des référés rendue lundi soir 25 octobre. Le conseil... -
L’Etat décide de faire appel de l’ordonnance du juge autorisant la réouverture des bars, restaurants et commerces ambulants en zone orange, les derniers chiffres confirment l’amélioration de la situation sanitaire !
Guyaweb avait cette information ce matin de source bien informée. La préfecture vient de le confirmer par communiqué. L'Etat -le ministère de la Santé selon nos informations- a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat de l'ordonnance de référé-liberté rendue lundi permettant la réouverture d... -
Couvre-feu seulement écourté pour les clients des bars et restaurants, critères du préfet non étayés : ce qu’il faut comprendre de l’audience et de la décision de justice de lundi
Analyse de l'audience et de la seconde décision de justice consécutive faisant droit à un référé-liberté contre un second arrêté de mesures de freinage du préfet. Une action en justice toujours menée par les deux mêmes requérants : le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèqu... -
On prend les mêmes et on recommence : nouvelle requête en référé liberté du syndicat des restaurateurs et hôteliers et de l’Union syndicale des opérateurs touristiques demandant la suspension de l’arrêté du 22 octobre du préfet !
Une nouvelle requête en référé-liberté a été déposée ce dimanche au tribunal administratif de la Guyane à Cayenne par le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques de Guyane et l’Union syndicale des opérateurs touristiques de Guyane, représentés par l'avocate Me Christine Charl... -
La décision d’un juge fait droit à un référé-liberté visant à rouvrir restaurants et bars, le préfet rechigne à l’appliquer, les exploitants veulent remettre le couvert en justice !
Une décision du juge des référés du tribunal administratif rendue ce vendredi soir 22 octobre a souligné une «atteinte grave et manifestement illégale» portée par une personne morale de droit public, le préfet, «à une liberté fondamentale» à savoir la «liberté d'entreprendre» voire, plus marginaleme...