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Recours en annulation des élections consulaires

Recours en annulation des élections consulaires
Un recours portant sur «l'annulation totale des élections» des membres et délégués de la Chambre de commerce, de l'industrie et des services, a été déposé ce lundi par la liste Cap Cci 2016 conduite par Jean-Luc Davidas auprès du Tribunal administratif. Selon le Code de commerce (1), le délai pour ...

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