Vendredi 19 Avril

Publicité Guyaweb

Couvre-feu seulement écourté pour les clients des bars et restaurants, critères du préfet non étayés : ce qu’il faut comprendre de l’audience et de la décision de justice de lundi

Couvre-feu seulement écourté pour les clients des bars et restaurants, critères du préfet non étayés : ce qu’il faut comprendre de l’audience et de la décision de justice de lundi
12
Analyse de l'audience et de la seconde décision de justice consécutive faisant droit à un référé-liberté contre un second arrêté de mesures de freinage du préfet. Une action en justice toujours menée par les deux mêmes requérants : le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèqu...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube