Un procès de Juliette Daniel jeudi 27 janvier
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400 à 500 procédures pour des peines inférieures à un an de prison risquent de ne pas être exécutées
On se souvient des 2 000 jugements passés à la trappe en 2017 comme le spécifiait ce document : « Un gros travail de purge des situations anciennes est toujours en cours à l’EP (exécution des peines) . On trouve un certain nombre de décisions qui n’ont jamais été exécutées et qui sont donc prescrite... -
Gold’Or de la famille Ostorero : le parquet général requiert auprès de la cour d’appel 90 000 € d’amende mais le doute s’est installé…
La décision tombera le jeudi 24 février dans l'affaire de pollution par matières en suspension de la société de la famille Ostorero sur une AEX de la crique Kokioko à Mana. Le procès d'appel a eu lieu hier après-midi et en soirée Leur avocat Me Jean-Yves Marcault Derouard a soulevé une cascade... -
Gold ‘Or : deuxième procès à la Cour d’appel de la société de la famille Ostorero
La Cour d'appel voit aussi ce jour, le procès de la société Gold'Or de la famille Ostorero, ses gérants étant Carole, Fabrice et Nicolas. La société est poursuivie pour : En première instance, la société minière avait été condamnée : Les gérants de la société n'ont communi... -
Goudet/Anicet : ce que dit le jugement
Guyaweb s'est procuré le jugement de 1ère instance contesté par Olivier Goudet qui aura donc un procès d'appel demain matin à la Cour. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis en 1ère instance et à 5 ans de privation de droits civiques, civils et de famille pour violences volontaires ayan... -
Un procès verbal d’audition de Sylvain Kereneur cité à l’audience…
Mardi 25 janvier 2022, la Chambre du conseil rendra sa décision : on saura alors si le dossier de meurtre de Camilla Marques Pereira est rouvert ou non. "La seule observation que je retiens, le parquet général l'a admis : les éléments en soi n'étaient pas stricto sensu des charges nouvelles mais ... -
Me Chong-Sit : «Il n’y a aucune raison que ce dossier soit rouvert, ça alimente les dîners en ville mais le tribunal fait du droit »
Me Boris Chong-Sit est l'avocat de Sylvain Kereneur, demain, la Chambre du Conseil décidera de la réouverture ou pas de l’affaire du meurtre de Camilla Marques Pereira suite à la mise en examen de Sylvain Kereneur dans une affaire similaire début juin. Me Chong-Sit va plaider contre. «Au terme... -
Semaine chargée à la Cour d’appel : Sylvain Kereneur, Olivier Goudet, Gold’Or de la famille Ostorero
Mardi 11 janvier, la Chambre du Conseil décidera de la réouverture ou pas de l'affaire du meurtre de Camilla Marques Pereira suite à la mise en examen de Sylvain Kereneur dans une affaire similaire début juin. Jeudi 13, viendront en appel le procès d'Olivier Goudet pour "violences" et "rébellion"... -
Un livre blanc pour les droits du Maroni
Contre la pollution au mercure du fleuve Maroni et la contamination de ses habitant.es, toutes les voies juridiques ont-elles été essayées ? Non, répond un "livre blanc" réalisé par l'association Wild Legal qui liste les pistes d'actions en justice et les possibles évolutions du droit pour lutter co...
