La Cour d’appel condamne Edmond Achille à détruire sous 6 mois son immeuble illégal à Cayenne de 15 logements
Le 4 mai 2023 , comme le 7 févier 2019, Edmond Ernest Achille a été considéré coupable par le tribunal judiciaire (1) et la Cour d'appel de Cayenne d' «exécution de travaux non autorisés par un permis de construire», à savoir un immeuble de 15 logements sur trois étages qui aurait été évalué par une...-
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Michel Aliman-He, médiateur en santé publique, prévenu pour avoir abusé sexuellement d’une fillette de 10 ans, sourde et muette, à Kayodé a été remis en liberté en attendant le procès d’appel le 8 juin
Le médiateur en santé publique Michel Aliman-He a vu sa demande de mise en liberté aboutir dans le délibéré de la Cour d'appel ce matin. Le 8 juin, il devra se présenter à son procès d'appel dans cette affaire glauque d'abus sexuels, commis à plusieurs, sur une fillette amérindienne de 10 ans sou... -
Affaire Karina Antunes Gama de Souza : nouveau pourvoi en cassation dans le camp de Sylvain Kereneur !
Le dossier Sylvain Kereneur n'est toujours pas dans la dernière ligne droite judiciaire. It's a long way... Si le 25 avril, la chambre d'instruction de la cour d'appel réunie en chambre du conseil a décidé de retenir le chef d'accusation "d'homicide volontaire aggravé" à savoir "l'homicide aggrav... -
Brando Rodrigues Sena alias «El Capo» ne veut pas être jugé par visioconférence !
C'est «une affaire de braquage» indique Me Rudy Constant avocat de Brandon Rodrigues Sena dit «El Capo» dans laquelle son client a été «relaxé» en première instance comme deux autres prévenus. Le parquet ayant fait appel incident, l'affaire devait être rejugée jeudi 27 avril. Mais il y a eu un... -
L’affaire du « Chéri à l’Anse Chaton » se joue désormais devant les tribunaux
Ce jeudi, une première audience dite "d'orientation" a eu lieu devant la chambre civile du tribunal judiciaire de Cayenne dans le conflit qui oppose Alain Eoche et la Collectivité territoriale de Guyane, assignée en justice par le restaurateur du Chéri. (suite…)... -
Michel Aliman-He, médiateur du Char, demande sa mise en liberté après avoir écopé de 4 ans de prison pour avoir abusé d’une Amérindienne sourde et muette, âgée de 10 ans
Michel Aliman-Hé, médiateur en santé publique, est parallèlement dans une sordide affaire où 4 Amérindiens se voient reprocher d'avoir abusé d'une fillette de 10 ans, sourde et muette, à Kayodé. Condamné à 4 ans de prison le 16 février 2023, en première instance, par le tribunal correctionnel ave... -
Audrey Lafortune condamnée pour détournements de fonds publics : la Cour confirme la décision du tribunal et ne confisque pas la maison
Audrey Lafortune était à la Cour d'appel bien avant 8 h30, l'heure prévue pour le délibéré. La Cour a reçu l'appel du procureur qui demandait "la confiscation du bien immeuble". La présidente de la Chambre des appels correctionnels Corinne Biache a rappelé que "l'appel était limité à cette con... -
Condamné à 7 ans pour braquage des mines Trajan et Boulanger, il nie, la Cour le remet en liberté avant le procès d’appel du 8 juin
Marcos Wagner Leao Gomes, 39 ans, pourra attendre son procès d'appel chez lui à Kourou avec son bracelet électronique et se rendre à son travail de charpentier. Carlos Moestar, en situation irrégulière, attendra son procès d'appel au Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. Dans ses réquisitio... -
Kevin Farlot, 30 ans, abattu à Cayenne aux portes de son procès pour trafic de stupéfiants
Jeudi 20 avril, l'appel du procès de Kevin Hermann Farlot et Gérard Joseph devait se tenir à la Cour d'appel mais la présidente Corinne Biache a dû constater l'extinction de l'action publique concernant le premier nommé. Kevin Farlot qui était libre sous contrôle judiciaire, en ayant été condamné...