Le parquet général a requis le rejet de la demande d’aménagement de peine de Léon Bertrand
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Appel à candidatures pour des postes de greffier en Outre-mer
Les ministères des Outre-mer, de la Justice et des Comptes publics lancent un appel à candidatures pour 7 postes de greffier de tribunal de commerce en Outre-mer. L'appel à candidatures vise à « répondre aux besoins d’offices publics ministériels de greffiers dans les tribunaux mixtes de commerce... -
Une décision de référé fait état «d’un doute sérieux quant à la légalité» d’un arrêté du préfet consacrant le retrait des 40% d’indemnité de vie chère à un policier de Saint-Laurent en arrêt maladie
Un fonctionnaire de la police aux frontières (PAF) de Saint-Laurent du Maroni contestait en référé un arrêté du préfet lui ayant retiré les 40% de surrémunération en vigueur en Guyane, durant un congé maladie ordinaire. Selon son ordonnance rendue le 8 avril dernier, la juge des référés du tribun... -
Palais de justice : une quarantaine d’analyses concluent à l’absence de fibre d’amiante dans l’air (président du TGI)
Même si tous les résultats ne sont pas encore revenus, toutes les analyses relatives à l'amiante dont les résultats sont connus sont pour l'heure négatives, indique le président du TGI (tribunal de grande instance) de Cayenne, Patrick Chevrier. «Les résultats sont systématiquement négatifs, soit ... -
“Plan mules” : 225 passagers interdits de prendre l’avion pour Paris
Depuis la mi-février, 225 passagers de l’aéroport Félix Eboué, ciblés par la police, ont été empêchés d'embarquer dans l'avion pour Paris-Orly sur la base de “critères” communs aux "mules" mais sans aucune confirmation biologique ou radiographique ni mise en sécurité des soit-disant passeurs. C'est... -
Bâtiment Lam-Cham du palais de justice : les analyses donnent des résultats négatifs en matière d’amiante
Les premières analyses relatives à l'amiante et effectuées dans le bâtiment Lam-Cham du palais de justice, se sont révélées négatives, a-t-on appris ce samedi de sources concordantes. Elles ne révèlent donc pas de taux anormaux d'amiante dans l'air au sein de ce bâtiment. D'autres analyses so... -
Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises à l’encontre des détenus de la prison de Rémire en matière de fouilles intégrales et de droit à l’intimité
Le juge des référés du Conseil d'Etat a, jeudi 4 avril, selon une décision que Guyaweb s'est procurée, confirmé des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises par l'Etat à l'encontre des personnes détenues à la prison de Rémire-Montjoly. La ministre de la ju... -
Opération bricolage en attendant d’essayer de savoir si de l’amiante a pu être libérée au cours de travaux de rénovation au palais de justice
Dans l'attente des résultats d'analyses tardives relatives au risque amiante au tribunal de grande instance (TGI) de Cayenne, deux zones de constructions modulaires de la cour avant et de la cour arrière du tribunal, érigées pendant les travaux, restent fonctionnelles et font l'objet de réattributio... -
Le Palais de justice de Cayenne fermé en raison d’un risque non écarté relatif à l’amiante
Le président du tribunal de grande instance (TGI) Patrick Chevrier a confirmé mercredi en fin de journée à Guyaweb, que la décision de fermer jusqu'à nouvel ordre le palais de justice de Cayenne a été prise. Il évoque le «principe de précaution» ainsi qu'un «délai nécessaire pour mener les analyses ...
