« Les faits reprochés à Dominique Mangal (…) sont aussi l’aboutissement tragique d’un certain délaissement du contrôle des véhicules et des pratiques de conduite »
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Total : audience de référé-suspension le 7 janvier
La demande déposée par sept associations afin d'obtenir la suspension des forages pétroliers de Total en Guyane sera examinée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise où se trouve le siège social de la multinationale. Les associations à l’origine de ce référé-suspension sont Les Amis de la... -
Qu’est-ce que la commission de l’application des peines qui doit donner un avis sur le détenu Léon Bertrand ?
La commission de l'application des peines qui se réunit ce jeudi 20 décembre au centre pénitentiaire de Rémire est censée compter un détenu illustre à son ordre du jour : Léon Bertrand. L'information nous avait été confirmée la semaine dernière de source judiciaire. Elle nous a ensuite été con... -
Exclusif : la Cour d’appel qualifie même de « crapuleux » les faits commis par Bertrand et Le Navennec
Guyaweb s'est procuré l'intégralité de l'arrêt de la Cour d'appel de Cayenne du 13 décembre dernier relatif à l'affaire du parachute doré de la Senog. Un jugement qui contient les motivations des peines infligées à Léon Bertrand, 67 ans et à son comparse Guy Le Navennec, 75 ans, dans l'affaire de... -
Corruption présumée d’agents du bureau de l’immigration de la préfecture : des avocats de mis en examen opposés au dépaysement de l’affaire sans le formaliser
C'est une affaire dans l'affaire que Guyaweb a révélée le 15 novembre dernier : la demande de dépaysement d'une affaire judiciaire sensible, impliquant, parmi les huit mis en examen, trois fonctionnaires de la préfecture notamment pour corruption passive présumée. Une demande de dépaysement concr... -
Le quatrième pourvoi en cassation de Léon…
Léon Bertrand, l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac et maire de Saint-Laurent du Maroni pendant plus de 35 ans, en est à son quatrième pourvoi en cassation : deux fois dans l'affaire des pots de vin et marchés truqués de la CCOG et donc deux fois désormais (voir cet article) dans l'af... -
Léon Bertrand se pourvoit en cassation dans l’affaire Senog, à quelques jours d’une audience devant une commission visant à obtenir sa sortie de prison
Léon Bertrand s'est pourvu en cassation vendredi matin nous a indiqué le même jour son avocat Me Jérôme Gay qui précise avoir formalisé la démarche. Et ce, au lendemain donc, de l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Senog condamnant l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac à 18 moi... -
Mort de l’écolier de 10 ans dans l’accident du minibus scolaire surchargé près de Cacao : de nouveau condamné en appel, le transporteur Dominique Mangal pourrait renoncer à son pourvoi en cassation !
Jeudi (voir cet article), Me Alex Leblanc, l'avocat de Dominique Mangal, sans avoir alors eu connaissance ni des motivations de la Cour d'appel ni de la totalité des dispositions de la condamnation, nous informait de la décision de son client de se pourvoir en cassation, suite à la confirmation de l... -
Est-ce que Léon perd Noël ? Le 20 décembre, il a une audience devant le juge suite à une demande d’aménagement de sa peine de prison dans l’affaire CCOG
La décision de ce jeudi 13 décembre dans l'affaire Senog change-t-elle la donne en matière d'aménagement de peine pour Léon Bertrand détenu au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly depuis bientôt trois mois alors que l'ancien ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac -et c'est une information...
