vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?
 
 

Publicité Guyaweb

Un jugement inédit du tribunal administratif de Cayenne, annulant pour illégalité l’arrêté anti-mules du préfet de Guyane, mis en exergue dans la revue juridique des éditions Dalloz

Un jugement inédit du tribunal administratif de Cayenne, annulant pour illégalité l’arrêté anti-mules du préfet de Guyane, mis en exergue dans la revue juridique des éditions Dalloz
20
Un arrêté singulier et illégal du préfet de Guyane a accouché, le 28 mai dernier, d'une décision inédite en matière de justice administrative (voir cet article) laquelle se retrouve mise en exergue et commentée en ce mois d'octobre dans l'AJDA (actualité juridique du droit administratif), la revue d...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2020 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube