Qu’est-ce que la commission de l’application des peines qui doit donner un avis sur le détenu Léon Bertrand ?
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Corruption présumée d’agents du bureau de l’immigration de la préfecture : des avocats de mis en examen opposés au dépaysement de l’affaire sans le formaliser
C'est une affaire dans l'affaire que Guyaweb a révélée le 15 novembre dernier : la demande de dépaysement d'une affaire judiciaire sensible, impliquant, parmi les huit mis en examen, trois fonctionnaires de la préfecture notamment pour corruption passive présumée. Une demande de dépaysement concr... -
Le quatrième pourvoi en cassation de Léon…
Léon Bertrand, l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac et maire de Saint-Laurent du Maroni pendant plus de 35 ans, en est à son quatrième pourvoi en cassation : deux fois dans l'affaire des pots de vin et marchés truqués de la CCOG et donc deux fois désormais (voir cet article) dans l'af... -
Léon Bertrand se pourvoit en cassation dans l’affaire Senog, à quelques jours d’une audience devant une commission visant à obtenir sa sortie de prison
Léon Bertrand s'est pourvu en cassation vendredi matin nous a indiqué le même jour son avocat Me Jérôme Gay qui précise avoir formalisé la démarche. Et ce, au lendemain donc, de l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Senog condamnant l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac à 18 moi... -
Mort de l’écolier de 10 ans dans l’accident du minibus scolaire surchargé près de Cacao : de nouveau condamné en appel, le transporteur Dominique Mangal pourrait renoncer à son pourvoi en cassation !
Jeudi (voir cet article), Me Alex Leblanc, l'avocat de Dominique Mangal, sans avoir alors eu connaissance ni des motivations de la Cour d'appel ni de la totalité des dispositions de la condamnation, nous informait de la décision de son client de se pourvoir en cassation, suite à la confirmation de l... -
Est-ce que Léon perd Noël ? Le 20 décembre, il a une audience devant le juge suite à une demande d’aménagement de sa peine de prison dans l’affaire CCOG
La décision de ce jeudi 13 décembre dans l'affaire Senog change-t-elle la donne en matière d'aménagement de peine pour Léon Bertrand détenu au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly depuis bientôt trois mois alors que l'ancien ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac -et c'est une information... -
Mort d’Hendy : confirmation de la culpabilité de Dominique Mangal pour «homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence» et de sa condamnation à deux ans de prison !
La Cour d'appel de Cayenne, dans son délibéré rendu jeudi matin, a confirmé la culpabilité du chef d'entreprise Dominique Mangal, 52 ans, responsable d'un syndicat de transporteurs et aujourd'hui élu à la Chambre des métiers et de l'artisanat, des faits d'«homicide involontaire et blessures involont... -
Pas de confusion des peines pour Léon Bertrand condamné à 18 mois de prison ferme dans l’affaire du parachute doré de son compère de la Senog Guy Le Navennec
Le verdict est tombé ce matin à la Cour d'appel de Cayenne dans l'affaire du parachute doré. La juridiction ne devait se pencher que sur les peines à infliger à Léon Bertrand et Guy Le Navennec. De source judiciaire Léon Bertrand qui purge déjà une peine de prison ferme au centre pénitentiaire de... -
Un recours contre le projet de Total
Un volet judiciaire s'ouvre contre le projet d'exploration pétrolière accordé à Total par la préfecture de Guyane. Plusieurs associations environnementales ont déposé un recours au fond ce mercredi 12 décembre dans le but de faire annuler le projet de forer à 150 kilomètres des côtes guyanaises, au ...
