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L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet

L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet
Les conclusions du rapporteur public et la décision du tribunal

A l’audience du 12 décembre, le rapporteur public Gilles Prieto (qui officiait déjà à ce titre au cours de l’audience du 23 mai pour les deux dossiers initiaux contestant le même type d’arrêté) aura développé de longues conclusions dont Guyaweb a eu connaissance. «Il convient tout d’abord d’aborder la question de la demande indemnitaire présentée par M. C.», souligne, en premier lieu, le rapporteur public à l’audience avant de rappeler le cadre juridique sur ce volet : « En application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours…

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