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L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet

L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet
Les conclusions du rapporteur public et la décision du tribunal

Et le rapporteur public de poursuivre son argumentaire lors de l’audience du 12 décembre : «A partir de là, la question qui se pose est la suivante : la mesure de police contestée, à savoir l’interdiction faite à M. C. d’embarquer dans tout aéronef au départ de Cayenne, est-elle adaptée, nécessaire et proportionnée au risque de trouble à l’ordre public ? (en vertu de la jurisprudence du Conseil d’Etat, 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autres et Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France). Adaptée ? La mesure de police constitue-t-elle une catégorie de mesure…

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