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L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet

L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet
Les conclusions du rapporteur public et la décision du tribunal

«L’affaire qui vient devant vous aujourd’hui est identique aux deux précédentes en apparence. Elle est toutefois bien différente dans son déroulement et dans l’appréciation que nous y portons.», note alors le rapporteur public à l’audience du 12 décembre. «La question qui se pose une nouvelle fois devant vous est la suivante : le voyage de M. C. présentait-il un risque de trouble à l’ordre public tel qu’il justifie que soit remise en cause sa liberté d’aller et venir ? Or, chaque cas doit être analysé en tant que tel. Dans les affaires du printemps dernier, le laconisme des pièces vous commandait une…

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