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L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet

L’histoire d’Abel C. interdit d’avion pour Orly le 9 septembre par le préfet
Les conclusions du rapporteur public et la décision du tribunal

Dans sa décision du mardi 31 décembre, le tribunal collégial aura entièrement suivi le rapporteur public. Sur le plan de la demande indemnitaire (717 euros au titre de la perte d’un billet d’avion AR ), le tribunal note d’abord : «Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen d’ordre public relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires en raison du défaut de production d’une demande préalable d’indemnisation ou de la décision prise par l’administration sur cette demande….

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