Conférence sur l’insécurité : les élus mécontents de « l’attitude » du préfet tournent les talons
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Le Conseil d’État somme le gouvernement de décréter enfin la compétence de la collectivité guyanaise en matière de titres miniers offshore !
Le Conseil d’État vient de considérer dans une décision rendue mercredi que le gouvernement français traîne beaucoup trop les pieds pour appliquer une décision de justice administrative rendue le 17 octobre 2014. A cette date, en effet, la plus haute juridiction administrative de France avait don... -
Le Conseil d’État refile la patate chaude de la répartition des recettes de l’octroi de mer en Guyane, contestée par les communes, au Conseil Constitutionnel
Le 31 mai dernier, l'association des maires de Guyane et 21 des 22 communes de ce territoire (selon une décision du Conseil d’État tombée le 22 juillet) saisissait le tribunal administratif de Cayenne sur la question de la non-conformité, selon les requérants, de la répartition des recettes de l'oct... -
Contentieux Smock/Serville : pour le tribunal administratif, en ne se défendant pas, la mairie de Matoury a « acquiescé »…
Guyaweb avait révélé dès vendredi 3 juin, le litige opposant le premier adjoint Serge Smock au maire de Matoury, Gabriel Serville, le premier nommé ayant contesté une décision du second, devant le tribunal administratif de Cayenne, au sujet de l'intérim en cas d'absence de l'édile. Vendredi derni... -
Gabriel Serville perd une bataille au tribunal face à son premier adjoint
Le tribunal administratif de Cayenne a annulé jeudi une « décision » du maire de Matoury, Gabriel Serville a-t-on appris ce vendredi d'une source proche du dossier. Il s'agissait d'une note de service de l'édile de Matoury, datée du 14 novembre dernier, confiant, en son absence, l'intérim à son 4... -
La Cour administrative d’appel de Bordeaux somme la mairie de Cayenne de régler les 135 190 euros dus à la société Sarvis suite à sa condamnation dans une affaire de marché public !
Rappelez-vous : le 26 novembre dernier, la mairie de Cayenne avait été condamnée par le tribunal administratif de Cayenne à indemniser à hauteur de 135 190 euros, la SAS Sarvis de Kourou, le tribunal ayant considéré que cette société avait été injustement évincée à l'issue d'une procédure d'attribut... -
Le licenciement du directeur de cabinet de Gabriel Serville annulé par le tribunal administratif !
Le 21 avril dernier, le tribunal administratif de Cayenne a donné tort à Gabriel Serville et annulé le licenciement décidé fin 2014 par l'édile à l’encontre de son directeur de cabinet Franck Verset, recruté quatre mois après son accession au fauteuil de maire de Matoury et remercié quatre mois plus... -
Marchés publics de Guyane sous l’épée de Damoclès d’un possible effet domino de la jurisprudence administrative
C'est un raisonnement de la juridiction administrative de Cayenne qui pourrait susciter des frayeurs au sein des collectivités, des administrations, des entreprises et des bureaux d'études au regard de son potentiel effet domino en Guyane. Comme le rappelait Guyaweb mercredi dernier, le 26 novemb... -
Transport scolaire : un gros différend financier entre le conseil général et la CACL arrive sur les bras de la CTG
C'est un long différend financier entre feu conseil général de Guyane et la CACL (communauté d'agglomération du centre littoral), pas merveilleusement bien arbitré par le préfet fin 2013, avant d'être tranché par le tribunal administratif de Cayenne début 2016, qui arrive sur les bras de la nouvelle...
