Mardi 20 Mai

Publicité Guyaweb

Procès en appel Gold’Or : le délibéré à nouveau prorogé

Procès en appel Gold’Or : le délibéré à nouveau prorogé

La décision dans le procès en appel de la société minière Gold’or, poursuivie pour atteinte environnementale en 2018 de la crique Kokioko près de Mana, a de nouveau été repoussée ce mardi 27 février. Un nouvelle décision est fixée au 26 mars.

Depuis l’audience du 25 octobre dans cette affaire jugée pour la seconde fois en appel à Cayenne après une annulation de la première décision par la Cour de cassation en mars 2023, c’est la seconde fois que le délibéré est prorogé. Le 12 décembre, puis ce mardi, le président d’audience Yann Bouchare a repoussé le délibéré pour des motifs de droit et pour un retard dans la rédaction du délibéré.

Un nouveau rendez-vous a été fixé au 26 mars par le magistrat de la Cour d’appel pour l’épilogue de cette affaire emblématique, mettant en cause la famille Ostorero, propriétaire de la SAS Gold’or.

Pour rappel, l’entreprise – personnalité morale seule à être poursuivie dans le dossier – est accusée d’avoir intentionnellement pollué une crique près de Mana en ouvrant les bassins de rétention des boues d’une exploitation minière. Ces boues de lavage des matériaux se sont ensuite déversées dans la crique Kokioko. Les analyses de l’institut Pasteur des prélèvements effectués sur place par les agents verbalisateurs de l’ONF ont relevé une turbidité de l’ordre de 171 470 mg par litre d’eau alors que le seuil légal fixé par l’Agence régionale de santé (ARS) est de 35 mg/L. La limite autorisée a ainsi été dépassée de 4 800 fois.

Condamnée en 2020 en première instance, puis en appel en 2022 pour une atteinte à l’environnement, la société minière Gold’Or a vu sa condamnation être annulée par la Cour de cassation en mars 2023, ouvrant la voie à un nouveau procès en appel qui s’est déroulé en octobre dernier.

Photo : image d’illustration d’une pollution d’une crique © Archives Guyaweb

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Le ministre de la Justice veut transférer les détenus étrangers pour désengorger la prison de Rémire

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, en visite au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly ce lundi 19 mai, a affirmé son souhait de transférer vers leur pays d'origine une centaine de ...

Les journalistes du SNJ et le syndicat UNSA-SRCTA exigent des excuses du ministre Gérald Darmanin envers Pierre Tréfoux

La température ne refroidit pas et le Syndicat national des journalistes (SNJ) de Guyane 1ère ainsi que le syndicat UNSA-SRCTA (1) de la station dénoncent l' « insulte » ministérielle, et ...

En jungle amazonienne la prison ? A deux pas de la route nationale 1…

La presse nationale et la presse quotidienne régionale se sont bien plantées ce week-end au sujet de la future prison de Saint-Laurent du Maroni « au cœur de la jungle amazonienne». Cette ...

Prison de haute sécurité en Guyane : Gérald Darmanin remet au goût du jour la relégation pénale du temps du bagne

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, actuellement en déplacement en Guyane, a annoncé hier en exclusivité au Journal du dimanche (JDD) la création au sein de la future prison de ...

Chlordécone : 20 ans de combat législatif et judiciaire

Depuis 20 ans, le combat pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans les préjudices subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique face à l'usage prolongé du chlordécone...

Narcotrafic, criminalité organisée et environnementale, système carcéral, orpaillage illégal au programme du déplacement du ministre de la justice en Guyane du 17 au 19 mai

Le ministre de la Justice entame ce samedi une visite trois jours en Guyane qui fait suite à un court déplacement au Brésil afin de renforcer la coopération judiciaire entre Paris et Brasilia. En ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2025 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube