Lundi 29 Avril

Publicité Guyaweb

Procès en appel Gold’or : le délibéré à nouveau prorogé

Procès en appel Gold’or : le délibéré à nouveau prorogé

La décision dans le procès en appel de la société minière Gold’or, poursuivie pour atteinte environnementale en 2018 de la crique Kokioko près de Mana, a de nouveau été repoussée ce mardi 27 février. Un nouvelle décision est fixée au 26 mars.

Depuis l’audience du 25 octobre dans cette affaire jugée pour la seconde fois en appel à Cayenne après une annulation de la première décision par la Cour de cassation en mars 2023, c’est la seconde fois que le délibéré est prorogé. Le 12 décembre, puis ce mardi, le président d’audience Yann Bouchare a repoussé le délibéré pour des motifs de droit et pour un retard dans la rédaction du délibéré.

Un nouveau rendez-vous a été fixé au 26 mars par le magistrat de la Cour d’appel pour l’épilogue de cette affaire emblématique, mettant en cause la famille Ostorero, propriétaire de la SAS Gold’or.

Pour rappel, l’entreprise – personnalité morale seule à être poursuivie dans le dossier – est accusée d’avoir intentionnellement pollué une crique près de Mana en ouvrant les bassins de rétention des boues d’une exploitation minière. Ces boues de lavage des matériaux se sont ensuite déversées dans la crique Kokioko. Les analyses de l’institut Pasteur des prélèvements effectués sur place par les agents verbalisateurs de l’ONF ont relevé une turbidité de l’ordre de 171 470 mg par litre d’eau alors que le seuil légal fixé par l’Agence régionale de santé (ARS) est de 35 mg/L. La limite autorisée a ainsi été dépassée de 4 800 fois.

Condamnée en 2020 en première instance, puis en appel en 2022 pour une atteinte à l’environnement, la société minière Gold’Or a vu sa condamnation être annulée par la Cour de cassation en mars 2023, ouvrant la voie à un nouveau procès en appel qui s’est déroulé en octobre dernier.

Photo : image d’illustration d’une pollution d’une crique © Archives Guyaweb

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

1820 kg de cocaïne saisis à Degrad-des-Cannes

Guyaweb avait hier l'information que « 1820 kg de cocaïne ont été saisis dans un conteneur au port de Degrad-des-Cannes, jeudi 25 avril », soit le record absolu. La Jirs (Juridiction ...

Oscar Silva, 29 ans, tué par le GIGN

C'était jeudi dernier, le 18 avril, vers 16 h, Oscar Silva (1), transporteur pour les sites d'orpaillage illégaux, a été tué par le GIGN (Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) en ...

Centrale électrique du Larivot : les riverains se rebiffent contre l’oléoduc

À l'occasion d'une enquête parcellaire complémentaire concernant le tracé de l'oléoduc qui alimentera en bio-carburant la centrale électrique du Larivot depuis Dégrad-des-Cannes, une dizaine de...

Une urbanisation spontanée aux lourdes conséquences

L'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l'urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six ...

Des opérateurs miniers dénoncent des faits de corruption entre orpailleurs illégaux et militaires, le procureur les reçoit….

C'était il y a environ un mois et demi. Des opérateurs légaux tentent de contacter le procureur. Pas de réponse de l'intéressé. Alors ces opérateurs tentent un coup de Jarnac, ils lui ...

Congrès des élus : l’AMG demande d’annuler le vote et de réunir à nouveau l’assemblée délibérante

Dans un courrier du lundi 22 avril adressé au président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), le président de l'Association des maires de Guyane (AMG), Michel-Ange Jérémie, demande ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube