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Procès en appel Gold’or : le délibéré à nouveau prorogé

Procès en appel Gold’or : le délibéré à nouveau prorogé

La décision dans le procès en appel de la société minière Gold’or, poursuivie pour atteinte environnementale en 2018 de la crique Kokioko près de Mana, a de nouveau été repoussée ce mardi 27 février. Un nouvelle décision est fixée au 26 mars.

Depuis l’audience du 25 octobre dans cette affaire jugée pour la seconde fois en appel à Cayenne après une annulation de la première décision par la Cour de cassation en mars 2023, c’est la seconde fois que le délibéré est prorogé. Le 12 décembre, puis ce mardi, le président d’audience Yann Bouchare a repoussé le délibéré pour des motifs de droit et pour un retard dans la rédaction du délibéré.

Un nouveau rendez-vous a été fixé au 26 mars par le magistrat de la Cour d’appel pour l’épilogue de cette affaire emblématique, mettant en cause la famille Ostorero, propriétaire de la SAS Gold’or.

Pour rappel, l’entreprise – personnalité morale seule à être poursuivie dans le dossier – est accusée d’avoir intentionnellement pollué une crique près de Mana en ouvrant les bassins de rétention des boues d’une exploitation minière. Ces boues de lavage des matériaux se sont ensuite déversées dans la crique Kokioko. Les analyses de l’institut Pasteur des prélèvements effectués sur place par les agents verbalisateurs de l’ONF ont relevé une turbidité de l’ordre de 171 470 mg par litre d’eau alors que le seuil légal fixé par l’Agence régionale de santé (ARS) est de 35 mg/L. La limite autorisée a ainsi été dépassée de 4 800 fois.

Condamnée en 2020 en première instance, puis en appel en 2022 pour une atteinte à l’environnement, la société minière Gold’Or a vu sa condamnation être annulée par la Cour de cassation en mars 2023, ouvrant la voie à un nouveau procès en appel qui s’est déroulé en octobre dernier.

Photo : image d’illustration d’une pollution d’une crique © Archives Guyaweb

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