Affaire de « favoritisme », « prise illégale d’intérêt », « détournement de fonds publics » : l’épée de Damoclès d’une inéligibilité exécutoire au-dessus de la tête de Paul Dolianki
Sur la mise en examen pour « favoritisme » Paul Dolianki concernant le contrat conclu avec le cabinet J. HYASINE Consultant. Jacques HYASINE a indiqué en audition devant les enquêteurs être en poste depuis le mois de juin 2010 et être chargé de la mise en œuvre toutes les procédures de mandatements pour la commune, rappelle la juge dans son ordonnance de renvoi. Paul Dolianki n’avait pas obtenu de délégation en matière de marché public de la part de son conseil municipal et ne pouvait donc pas signer ledit au contrat « Dans son rapport en date du 26 décembre 2013, la Chambre…
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3 commentaires
Vivement qu’on passe à la commune de Mana ! …..
et la poudre blanche de la valise ???
Plaider l’irresponsabilité pénale pour, résumons, ignorance crasse, c’est osé !