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Affaire de « favoritisme », « prise illégale d’intérêt », « détournement de fonds publics » : l’épée de Damoclès d’une inéligibilité exécutoire au-dessus de la tête de Paul Dolianki

Affaire de « favoritisme », « prise illégale d’intérêt », « détournement de fonds publics » : l’épée de Damoclès d’une inéligibilité exécutoire au-dessus de la tête de Paul Dolianki
Nouvelles révélations Guyaweb !

Le rapport au parquet de la Chambre régionale des comptes du 26 décembre 2013 alarme en outre quant à la conclusion d’un contrat et d’un avenant à ce dernier avec le cabinet Jacques HYASINE Consultant. Il est alors indiqué par la Chambre que ledit contrat pouvait être analysé comme un marché de prestations de services régi par l’article 29 du Code des marchés publics. En raison de son montant (28 800,00 € au maximum), il pouvait être passé selon la procédure adaptée organisée par l’article 28 du Code. En revanche, la Chambre régionale des comptes précisait qu’il ne pouvait pas…

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