vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Publicité Guyaweb

Affaire «opposant» la CCOG à son ex-directeur Augustin To-Sah-Be-Nza : la non automaticité de l’octroi de la protection fonctionnelle sera le point central de l’audience devant le tribunal administratif

Affaire «opposant» la CCOG à son ex-directeur Augustin To-Sah-Be-Nza : la non automaticité de l’octroi de la protection fonctionnelle sera le point central de l’audience devant le tribunal administratif
Information Guyaweb 2
Le mois prochain, le tribunal administratif de Cayenne va se pencher de près sur la notion de protection fonctionnelle et pas dans n'importe quelle affaire. A l'audience du lundi 20 mars, en effet, la juridiction cayennaise a prévu d'examiner la requête de l’ancien directeur général des services ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2019 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube