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Tribunal administratif : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes de Jean-Yves Prévot qui demandait le remboursement de 384 239 euros d’impôts

Tribunal administratif : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes de Jean-Yves Prévot qui demandait le remboursement de 384 239 euros d’impôts

Ce matin, Jean-Yves Prévot, homme d’affaires local, demandait par le biais de son avocat Me Jean-Yves Marcault-Derouard, le remboursement de 384 239 euros d’impôts par une requête devant le tribunal administratif de la Guyane. Le rapporteur public a conclu au rejet. «Il a eu des ATD (avis à tiers détenteur) sur ses comptes alors que l’impôt n’était pas dû», confie son avocat Me Jean-Yves Marcault Derouard sollicité, par nos soins, sur la question, avant l’audience. «On demande le remboursement», précise-t-il. Plus précisément, selon la lecture du titre de l’affaire, Jean-Yves Prévot : «demande de déclarer l’action en recouvrement contre les…

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