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Rejet par le tribunal des requêtes de Jean-Yves Prévot arguant de la prescription de 384 239 euros de ses impôts

Rejet par le tribunal des requêtes de Jean-Yves Prévot arguant de la prescription de 384 239 euros de ses impôts
Le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public qui, le 25 mai avait préconisé le rejet des deux requêtes jointes de Jean-Yves Prévot qui arguait de la prescription pour 384 239 euros de ses impôts. Il criait à la prescription, le tribunal lui reproche notamment des requête...

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