Vendredi 03 Mai

Versement transport : l’élargissement de l’assiette fiscale envisagé

Les employeurs des secteurs public et privé « du littoral » qui emploient moins de neuf salariés pourraient bientôt être assujettis au versement transport. A ce jour, seules les entreprises de plus de neuf salariés de la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) versent cette taxe collectée par l’Urssaf « en vue du financement des transports en commun ». « La contribution est calculée sur la base des rémunérations des salariés » (sont exclus du calcul de l’effectif : les salariés en CDD qui remplacent une personne absente, les apprentis, les contrats initiative emploi…). Le taux est fixé depuis le 1er juillet…

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