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Rejet par le tribunal des requêtes de Jean-Yves Prévot arguant de la prescription de 384 239 euros de ses impôts

Rejet par le tribunal des requêtes de Jean-Yves Prévot arguant de la prescription de 384 239 euros de ses impôts

Le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public qui, le 25 mai avait préconisé le rejet des deux requêtes jointes de Jean-Yves Prévot qui arguait de la prescription pour 384 239 euros de ses impôts. Il criait à la prescription, le tribunal lui reproche notamment des requêtes tardives. Guyaweb s’est procuré le jugement rendu le 16 juin. Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020 sous le n° 2000538 et des mémoires complémentaires enregistrés le 1er septembre 2020 et le 21 décembre 2021, M. Jean-Yves Prévot, représenté par Me Cordoliani, puis par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal, dans…

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