« Violences » sur policiers : cinq des sept prévenus libérés, deux restent en prison. Procès le 19 décembre…
A l’issue d’une audience d’environ trois heures vendredi après-midi, le tribunal correctionnel de Cayenne a décidé de remettre en liberté sous contrôle judiciaire 5 des 7 prévenus soupçonnés de « violences aggravées » sur 5 policiers samedi dernier et qui avaient été placés en détention provisoire depuis mercredi. Le procès sur le fond de l’affaire a été renvoyé au vendredi 19 décembre à 14 heures. Cette audience aura été marquée par un déploiement très important de forces de l’ordre. Des policiers qui se placent au niveau de la grille d’entrée du Palais de justice donnant l’impression de filtrer du regard une après-midi…
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Précision suite à la Une du quotidien France Guyane de ce samedi qui avance que le « procès a été reporté pour faire retomber la pression ». Or cette considération n’a pu entrer en ligne de compte hier. En effet les articles 397 et 397-1 du code de procédure pénale qui régissent la comparution immédiate sont très clairs à ce sujet
Article 397 : « Lorsque le tribunal est saisi en application des articles 395 et 396, troisième alinéa (deux textes régissant la comparution immédiate, ndlr), le président constate l’identité du prévenu, son avocat ayant été avisé. Il avertit le prévenu qu’il ne peut être jugé le jour même qu’avec son accord (…) »
Article 397-1 : « Si le prévenu ne consent pas à être jugé séance tenante ou si l’affaire ne paraît pas en état d’être jugée, le tribunal, après avoir recueilli les observations des parties et de leur avocat, renvoie à une prochaine audience »
Les sept prévenus, interrogés sur ce point par la présidente du tribunal qui a mis en application ces articles comme le veut la loi, ont tous demandé un « délai » pour préparer leur défense. C’est donc cette volonté affichée des prévenus qui a automatiquement reporté le procès sur le fond de l’affaire.
renvoyez celui venu à 9 ans chez lui