Lundi 13 Mai

Quatre surveillants FO renvoyés devant le tribunal correctionnel de Cayenne pour «injure en raison de la race ou de l’origine » à l’encontre du directeur de la prison de Rémire

Quatre surveillants FO renvoyés devant le tribunal correctionnel de Cayenne pour «injure en raison de la race ou de l’origine » à l’encontre du directeur de la prison de Rémire
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Le 22 septembre suivant, le parquet rendait son réquisitoire définitif dans ce dossier Le procureur de la République y «requérait le prononcé d’un non-lieu s’agissant de l’infraction de dénonciation calomnieuse, et le renvoi des quatre surveillants de l’administration pénitentiaire pour l’infraction d’injure raciale», relate l’ordonnance de renvoi qui précise en outre que « les casiers judiciaires de Michel Barbot, Nadine Colin, Florent Emmanuel et Philippe Libon ne mentionnent aucune condamnation ». Il ressort d’une jurisprudence constante de la cour de cassation, fondée sur la loi du 29 juillet 1881, que ‘ seule la juridiction de jugement peut se prononcer sur…

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