Le tir mortel du commerçant du libre-service Super Baduel de Cayenne entre-t-il dans le cadre de la légitime défense ?
Ce type d’affaire n’est jamais simple quand on veut se donner la peine d’y regarder de près. En France, dans les affaires où la légitime défense est invoquée, les décisions de justice peuvent être diverses. Quatre exemples (les trois premiers extraits pour partie d’un article du Nouvel Observateur) relatant des histoires similaires en attestent • 27 octobre 2006, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) : non-lieu Trois cambrioleurs s’introduisent au domicile d’un homme de 58 ans de Nogent-sur-Marne. Celui-ci parvient à retourner l’arme qui le menace et tire trois fois, dont deux dans le dos d’un des hommes. Âgé de 26 ans, celui-ci est…
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3 commentaires
C’est très clair. Merci beaucoup !
C’est très clair: codes et jurisprudence sont obsolètes. Merci beaucoup.
La légitime défense n’est plus adaptée à notre société, elle doit être réformée.
http://institut-mirabeau.org/nous-aider/avocats-experts/