Vendredi 03 Mai

Gold’or, représenté légalement par la famille Ostorero, se pourvoit en cassation après sa condamnation

Gold’or, représenté légalement par la famille Ostorero, se pourvoit en cassation après sa condamnation

Enfin, sur la responsabilité des personnes morales et la personnalité de Gold’Or : La société Gold’Or a donc été condamné au plafond (le parquet n’ayant pas fait d’appel incident) de 100 000 euros avec sursis et 10 000 euros et à verser à chacune des entités suivantes, les parties civiles : l’ONF, France Nature Environnement et sa filiale Guyane Nature Environnement. Plus un euro, à titre symbolique, à l’ONF au titre du préjudice écologique. A noter que la Cour fait une brève présentation de la société Gold’Or dans ses motivations : Pour la petite histoire, la société Gold’or est condamner…

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3 commentaires

  • Remi973

    Pour plus de confort, merci de proposer une version des articles lisible sur une seule page…

  • FF

    C’est un clic à chaque fois

  • Dombourda

    Qu’on nous débarrasse de ces barbares pour lesquels la forêt est juste un obstacle à leur avidité ! Mais ils ont plus de fric que l’état et L’ONF pour se payer des avocats, hélas

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