Têtes de mules : deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises de prendre l’avion pour Orly annulés par le tribunal administratif !
Deux citoyennes françaises l’une née en 1967, l’autre née en 1988 avaient contesté chacune un arrêté nominatif du préfet datant du 25 février dernier leur interdisant de prendre l’avion d’Air Caraïbes pour Orly ce jour-là. Un arrêté leur interdisant de surcroît de prendre tout aéronef pendant 3 jours. La raison ? Leurs réponses non satisfaisantes à six questions posées à l’aéroport au moment de leur embarquement dans le cadre d’un profilage de mules présumées. Le tribunal conclut à «l’erreur d’appréciation» du préfet de la Guyane à l’instar des conclusions du rapporteur public rendues jeudi dernier à l’audience. Fin mars début…
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3 commentaires
Décidément, les bons juristes se font rares à la préfecture …
« la requête est irrecevable faute de conclusions et de moyens et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés »
Hihi. Les moyens n’existent donc pas MAIS ils ne sont pas fondés. Succulent. Et dire que l’on déplore le niveau dé zélu…
FF, qui a signé ce mémoire ? (j’en ai une idée…)
Ce prétexte farfelu et portant exclusivement sur la forme, inventé pour renier aux victimes d’un tel abus la possibilité même de protester est particulièrement déplaisant.
L’erreur d’appréciation est un acte de SE tromper, par définition involontaire. En l’espèce il n’y a aucune « erreur » mais un simplissime abus de pouvoir.
Quand on sait que la préfecture est en charge du contrôle de la légalité….