Le « recours constitutionnel » envisagé pour le RCS
Onze fédérations, interprofessions ou syndicats de professionnels et les chambres régionales de commerce et d’artisanat annoncent par communiqué de presse, mardi 21 juillet, qu’elles envisagent de « saisir toutes les voies de recours, y compris constitutionnelles », à l’encontre du régime d’exclusion voté pour la Guyane par le Parlement, dans le cadre du transfert de gestion du registre du commerce et des sociétés aux chambres de commerce, au 1er janvier 2016. Par les temps qui courent, les entrepreneurs ont perdu l’habitude qu’on refuse d’entendre leurs revendications. Il en est une, pourtant, qui ne trouve pas d’issue, celle portée par plusieurs…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
5 commentaires
Propos complètement à côté comme d’habitude. On s’en fout qui gère ce registre, l’important qu’il soit géré correctement.
Que les autorités expliquent les raisons de tels délais pour faire un boulot de secrétariat somme toute élémentaire voire primitif… Si ces fonctionnaires travaillaient normalement, ce sujet de compétence n’existerait pas.
La question est, pourquoi une telle dérogation pour la Guyane puisque cela a été prévu pour tous les départements ? Sauf à jeter d emblée l opprobe sur la Guyane ?
tout à fait et à juste titre compte tenu de la probité de nos responsables
Avec nous toutes inquiétudes sont justifiées compte tenu du personnel qui sevit dans nos différentes administrations (c’est triste à dire mais restons réalistes). Concernant la CCIG meme si Lepeltier est parti je ne suis pas sur que ses « methodes » aient disparues. Vous connaissez la notion de conflits d’interets ?
la CCIG n’est pas prête du tout, ce serait une catastrophe. le tribunal au contraire a répondu et travaille d’arrache pied actuellement