Vendredi 12 Juillet

L’ancien Code minier jugé « inconstitutionnel »

L’ancien Code minier jugé « inconstitutionnel »

C’est une décision d’importance qui offre désormais une nouvelle voie de recours pour celles et ceux – associations de défense de la santé, de l’environnement, riverains de permis miniers – qui souhaitent faire reconnaître que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » comme le prévoit la Charte de l’environnement. Dans une décision inédite rendue ce 18 février, le Conseil constitutionnel a rejoint l’association France nature environnement (FNE) en confirmant que certains articles de l’ancien Code minier sont inconstitutionnels dans la mesure où ils portent atteinte aux droits et libertés garantis par la…

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8 commentaires

  • cabot

    Ok lu, si l’on raisonne comme cela tout est attentatoire à l’environnement.
    Plus de bateaux pour nous livrer en guyane, plus de magasins pour vendre, plus de véhicules pour se déplacer, en vérité, plus d’action humaine, plus de relations tout à un impact sûr l’environnement.
    C’est quoi donc ce code, cette administration et s’en prévaloir. Des ayatollahs ?

  • yayamadou

    Pas « fachade » Cabot….
    L’étau se resserre sur l’activité minière, une des plus polluantes au monde, même artisanale.
    La mine c’est ,un maximun d’atteintes environnementales pour monsieur tout le monde, pour un maximum de rentabilité, pour une minorité de personnes.
    Le fameux bénéfices / risques, n’est pas du tout en faveur de la société.
    Donc il faudra vous y faire, les  » Ayatollahs » (terme utilisé par les pro mines) ont la société civile avec eux et de plus en plus d’outils juridiques pour défendre l’interet général.
    Ne vous en déplaise « Cabot », nous nous battons pour essayer de laisser une planète vivable a nos, vos enfants….

  • cabot

    Yayamadou,
    Je comprends votre remarque qui s’appuie sur le fait que la société civile dispose de plus en plus d’outils juridiques pour défendre l’intérêt général.
    C’est cependant notre différence.
    Une société civile ne dispose que des pouvoirs qu’elle confère au législateur. Imaginer (ce que je ne souhaite pas) les changements radicaux de pensée, de politique, qui peuvent survenir.
    Concernant l’avis de Montagne d’Or, À aucun moment il a été évoqué la construction d’un mur de soutènement en béton à la place du mur en latérites prévu. Pour le cyanure memes choses il existe pourtant des produits plus cher pour l’entreprise bien sûre devant Permettre une exploitation sans risque majeur pour l’environnement en remplacement de celui ci.
    Montagne d’or aurait pu le proposer, l’expliquer, s’inscrire dans modèle différent qui pourrait être dupliqué dans le futur sur l’ensemble de la filière.
    Alors c’est bien dommage je reste sur mon point de vue après vous pensez ce que vous voulez mais nous avons perdu sur le fonds La possibilité d’accroître les revenus de la Guyane pour améliorer ses infrastructures.

  • benoit

    Zozos ecolos …..
    Meme pas fichu de s’occuper des problemes de environement du quotidiens et viennent sur une terrain qu ils ne connaissent pas.
    Sûr que 99,9% n ont jamais vu de pres ou de loin une mine guyanaise sous legislation francaise et normes europeennes qui exploitent en zone certifiee PEFC (excusez du peu) et pourtant ils prennent comme references dss mines au congo brazza, indonesie ou a petaouchnock.
    🤦🏻‍♂️🤦🏻‍♂️🤦🏻‍♂️
    Meme pas fichu de se battre pour avoir des eaux propres a la baignades sur ile de cayenne où les egouts et fosses septiques se deversent allegrements et donc impropres a la baignade.
    Meme pas fichu demander un controle serieux afin que ne soit pas utilise des pesticides interdits (provenance suriname) dans leurs fruits et legumes qu ils consomment au quotidien.
    Meme pas fichu
    de demander de recycler les batteries de voiture ou de smarphones aux terres rares hautement cancerigene qui sont jetees au bas de leurs immeubles
    Meme pas fichu…..etc etc
    Jamais vu une plainte GNE FNE et autres sur ces sujets qui pourtant impactent D.I.R.E.C.T.M.E.N.T leurs quotidien…
    Mais bon, on a les Don quichotte qu’on merite

  • moibeni

    en fait il faut extraire et polluer chez les autres car les « contre tout » qui se baignent,Benoit a raison dans des criques plus que polluées, utilisent des smartphones, des ordinateurs … dnas lequel un des métaux permettant de les faire fonctionner est l’or. Et je ne parle pas des satellites …
    le problème en Guyane c’est que 80 % des « écolos » ne sont que de passage (pour faire du fric)
    et se croient dans un grand camp de vacances.

  • Remi973

    « le problème en Guyane c’est que 80 % des « écolos » ne sont que de passage (pour faire du fric) » ???
    ==> je serais curieux de savoir comment, d’après vous, ces « écolos » se font du fric lors de leur passage ???

  • moibeni

    Remi973
    un exemple, mais j’enfonce des portes ouvertes : https://guyane.snes.edu/Vous-enseignez-en-Guyane-quels-sont-vos-droits.html
    en louant une maison assez grande pour en louer une partie sur airbnb
    C’est du vécu
    Il y a d’autres exemples, on peut parler du CSG … mais effectivement tous ne militent pas contre l’extraction minière légale.

  • Remi973

    Bref, les « écolos » sont des profs, rentiers, qui travaillent au CSG…
    (oui je caricature vos propos, mais vous caricaturez bien aussi les « écolos »…)

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