La quarantaine d’un avocat de Guyane levée par un juge de Marseille notamment parce qu’il est vacciné
L’avocat de Guyane, Jérôme Gay, a obtenu, en tant que citoyen, la mainlevée vendredi d’une mesure de quarantaine de 10 jours prise à son encontre (comme elle est mise en oeuvre à l’encontre de tout passager en provenance de Guyane), par un arrêté individuel du préfet de police de Paris, Didier Lallement, remis à l’intéressé à son arrivée à Orly mardi dernier (18 mai) Contestant en justice, cette mesure, l’avocat a notamment fait valoir qu’il avait reçu ses deux doses de vaccins et ce depuis une durée suffisante pour la seconde. Un juge des libertés et de la détention de…
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2 commentaires
Une question reste en suspens… Les personnes ayant ainsi obtenu la main levée de leur quarantaine par ordonnance du juge sont-elles fondées à poursuivre avec succès le préfet signataire de l’arrêté individuel au titre l’Art 432-4 du Code pénal ?
Cet article stipule ; « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende. »
M’est avis que, le cas échéant, le gouvernement lèverait illico sa mesure d’assignation à résidence, tout du moins pour les vaccinés…
il serait bon que le président de la CTG, nos députés et sénateurs interviennent enfin auprès des autorités pour faire retirer l’obligation de quarantaine pour les personnes vaccinées au même titre que les voyageurs des Antilles. cela inciterait une partie de la population de se faire vacciner, surtout ceux qui disent attendre.
Mais nos représentants sont plus dans la victimisation contre les décisions du préfet, au lieu d’inciter la population a se faire vacciner. Montrez l’exemple messieurs.