Affaire de la passation du marché public jugée « irrégulière » : quand la mairie de Cayenne se faisait tirer l’oreille pour fournir des documents…
C’est un phénomène récurrent, en particulier en Guyane. Nous en avons plusieurs autres exemples sous la main, avec des décisions de la Cada, (la commission d’accès aux documents administratifs) rendues ou à venir : des administrations et des collectivités rechignent à fournir des documents communicables, que ce soit aux personnes morales ou aux citoyens. Et les infortunés demandeurs sont régulièrement contraints de saisir la Cada pour enjoindre les pouvoirs publics réticents, à communiquer des documents administratifs. Récent exemple en date, dans l’affaire Sarvis/mairie de Cayenne, la société lésée, selon un jugement du tribunal administratif du 26 novembre dernier (révélé en détails…
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3 commentaires
La toute puissance, le mépris, les petits rois et petites reines, les gens qui pensent pouvoir se passer de l’application du droit, ça finira quand en Guyane ?
Refus de communiquer des pièces que l’on peut obtenir de droit, refus d’appliquer un jugement, protection tout azimut d’une société d’importance mineure… Ca sent un peu le financement électoral cette affaire…
Quand aux menaces de Me Gay à l’endroit de Sarvis, elle sont tranparentes : qu’on se le dise, la mairie (et la CACL) refuseront tout marché à cette société qui a osé dénoncer l’inacceptable.
Bienvenu au far-west !
Tu es pertinent Marabout !