Affaire de gros sous : la relaxe du chef d’entreprise Jean-Pierre Casas partiellement cassée !
La SAS Rexea a consenti par actes (…), à ce que divers matériels acquis dans ces conditions par elle, soient gagés au profit de la société Guyane Invest, filiale de Inter Invest, en s’interdisant de vendre à quiconque ces matériels sans le consentement du créancier gagiste (Extrait de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation) La plus haute juridiction française a en revanche estimé que la Cour d’appel de Cayenne n’avait pas convenablement justifié en droit sa décision de relaxer Jean-Pierre Casas de l’infraction reprochée de «détournement de gages». sur l’une des mini-pelles gagées que l’intéressé s’était…
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6 commentaires
Les hommes d’affaires tapent sur les épaules de certains journalistes pendant que les hommes politiques murmurent à l’oreille d’autres. Mais tout ce petit monde mange dans la même gamelle, à de rares exceptions…
FF, tu emploie des mots trop compliqués, on comprend pas bien ce que tu écris, mais une chose est sûre : journaliste, juriste, devin même (comme tu l’avais modestement annoncé dans un précédent article) : tu as tous les talents !!!
Fredo heureusement qu’il existe pour nous dénicher des trucs ou les autres ne vont pas. Pa gen d’autre hélas en Guyane
Pour être plus précis, j’espère ne pas me tromper, mais je classe FF dans les exceptions. Il a fait ses preuves.
Comment se fait-il que Guyaweb n’ait pas sorti un article au sujet des pelleteuses non conformes aux normes européennes importées par ce chef d’entreprise sur le territoire guyanais sans que les services de l’état ( douane, dieccte ) ne réagissent, au grand dam de ses concurrents qui, eux , respectent la législation en la matière ?
Salut Léon ! Guyaweb n’est pas « Je suis partout ». Demande à tes copains de RFO d’investiguer un peu…