Affaire de gros sous : la relaxe du chef d’entreprise Jean-Pierre Casas partiellement cassée !
Les sociétés parties civiles avaient donc contesté en cassation ce raisonnement de la Cour d’appel invoquant des « violations», par ladite Cour de Cayenne, du code pénal et du code de procédure pénale à savoir « défaut et contradiction de motifs, manque de base légale». L’arrêt de la Cour de Cassation relève que les parties civiles avaient principalement soulevé auprès de sa juridiction, au regard du fait : « que la contradiction de motifs équivaut à son absence (…) la Cour d’appel ne peut pas tout à la fois mentionner l’absence de manœuvres frauduleuses dès lors qu’il ne résultait pas de…
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6 commentaires
Les hommes d’affaires tapent sur les épaules de certains journalistes pendant que les hommes politiques murmurent à l’oreille d’autres. Mais tout ce petit monde mange dans la même gamelle, à de rares exceptions…
FF, tu emploie des mots trop compliqués, on comprend pas bien ce que tu écris, mais une chose est sûre : journaliste, juriste, devin même (comme tu l’avais modestement annoncé dans un précédent article) : tu as tous les talents !!!
Fredo heureusement qu’il existe pour nous dénicher des trucs ou les autres ne vont pas. Pa gen d’autre hélas en Guyane
Pour être plus précis, j’espère ne pas me tromper, mais je classe FF dans les exceptions. Il a fait ses preuves.
Comment se fait-il que Guyaweb n’ait pas sorti un article au sujet des pelleteuses non conformes aux normes européennes importées par ce chef d’entreprise sur le territoire guyanais sans que les services de l’état ( douane, dieccte ) ne réagissent, au grand dam de ses concurrents qui, eux , respectent la législation en la matière ?
Salut Léon ! Guyaweb n’est pas « Je suis partout ». Demande à tes copains de RFO d’investiguer un peu…