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Mauvais départ pour le Grand conseil coutumier

Mauvais départ pour le Grand conseil coutumier

Dans un communiqué commun, les organisations autochtones FOAG et ONAG soulignent le fait que “ni les chefs coutumiers, ni les représentants des organisations autochtones désignés n’ont été informés » du décret définissant le fonctionnement du Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, publié au Journal officiel le 15 avril 2018. Pour les organisations autochtones, la publication de ce décret « sans concertation avec les personnalités concernées augure mal des relations de confiance et de respect qui doivent s’établir à l’avenir. Un travail réglementaire complémentaire devra maintenant être réalisé pour pallier les défauts de ce texte. »

La mise en place de ce Grand conseil, prévu par la loi Egalité Réelle Outre-Mer, dite loi EROM, a fait l’objet d’un chassé-croisé le week-end dernier entre l’Etat et une partie des personnes que ce conseil est censé représenter. En effet, alors qu’une quinzaine de chefs amérindiens réunis à Terre-Rouge adressaient à la ministre des outre-mer et au préfet de Guyane un courrier demandant une association systématique des membres du Grand conseil à sa mise en place, le premier ministre et les ministres des outre-mer et de l’intérieur signaient un décret précisant le fonctionnement de cette nouvelle institution.

« Alors même que l’objectif de la création du Grand Conseil Coutumier est de doter les populations amérindiennes et bushinengés d’un outil de représentation et de concertation, remédiant aux dysfonctionnements de l’ex-Conseil Consultatif aux Populations Amérindiennes et Bushinengés, force est de constater que le gouvernement prend des décisions sans même y associer les personnalités concernées » pointent ainsi la FOAG et l’ONAG.

Les 10 et 11 février 2018, les membres du Grand conseil coutumier avaient été désignés par les chefs réunis à Cayenne (voir Guyaweb du 13/02/2018 : Les sages coutumiers sont en place), à l’exception de deux « personnalités qualifiées » dont la désignation revient au ministre des Outre-mer. Leur nom n’est pas encore connu.

Dépenses de fonctionnement

Pour les organisations autochtones, « le décret organise la mise sous tutelle du GCC assimilé à un service de la CTG dont le budget fonctionnel, limité aux frais de déplacement, ne lui permet pas d’assurer les nouvelles compétences qui lui sont dévolues par la loi EROM et les accords de Cayenne ». L’article 78 de la loi EROM prévoit que le Grand Conseil Coutumier a pour objet «d’assurer la représentation des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane et de défendre leurs intérêts juridiques, économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux.”

Le décret publié le 15 avril 2018 au JO prévoit que « les dépenses de fonctionnement du grand conseil coutumier sont prises en charge par l’Etat. Le secrétariat du grand conseil coutumier est assuré par les services du représentant de l’Etat en Guyane. » De plus, « les membres du grand conseil coutumier exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du grand conseil coutumier peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat. »

Pour les organisations autochtones, « l’implication des membres du Grand Conseil Coutumier en amont de sa mise en place définitive est une condition déterminante du bon fonctionnement de cette institution, afin d’éviter les erreurs du passé et permettre aux populations concernées de s’identifier pleinement à ce nouvel organe chargé de les représenter. »

 

Image à la une : les membres du Grand conseil coutumier désignés à Cayenne les 10 et 11 février 2018

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