Vendredi 26 Avril

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Des études payées par la CCOG près de 1,3 million d’euros de deniers publics n’ont pas été suivies de travaux, déplore la Chambre régionale des comptes

Des études payées par la CCOG près de 1,3 million d’euros de deniers publics n’ont pas été suivies de travaux, déplore la Chambre régionale des comptes
Il était une collectivité à l'Ouest : 3ème volet

Toujours sur ce volet études, et cette fois dans le chapitre de son rapport intitulé «Comptes non fiables», la CRC évoque encore ces « études pour près de 1,3 million d’euros jamais suivies de réalisations» et, de surcroît «non amorties». Et l’entité de contrôle de rappeler à ce sujet : «Si les études ne sont pas suivies de réalisation, les frais correspondants sont amortis sur une période qui ne peut dépasser cinq ans ; le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 28031 « Amortissement des frais d’études…

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