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Bis repetita : le juge des référés suspend le dernier arrêté en date du préfet, celui du 22 octobre, enjoignant de fait au préfet de rouvrir bars et restaurants des zones (oranges) urbaines sous 36 heures

Bis repetita : le juge des référés suspend le dernier arrêté en date du préfet, celui du 22 octobre, enjoignant de fait au préfet de rouvrir bars et restaurants des zones (oranges) urbaines sous 36 heures

Sans surprise, le juge des référés, le président du tribunal administratif Laurent Martin a suspendu ce soir le nouvel arrêté du préfet du 22 octobre sur le point de la fermeture des établissements de type N (restaurants et débit de boissons), une fermeture consacrée de nouveau par cet arrêté en dépit d’une précédente décision de justice similaire vendredi. Le même juge avait donc déjà considéré vendredi que l’arrêté du préfet du 15 octobre interdisant l’ouverture des bars et restaurant des zones oranges (de fait les zones urbaines de Guyane) portait atteinte à « la liberté d’entreprendre «  comme à celle « d’aller…

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3 commentaires

  • abcd

    Cette fois-ci c’est très clair avec la suspension de l’article 13.
    Est-ce que des restaurateurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils rouvriront mercredi matin ?

  • FF

    C’était déjà dans la précédente ordonnance abcd, c’est le préfet qui n’en avait pas tenu compte (ne confondez pas l’arrêté et l’ordonnance)

  • FF

    Il va falloir un nouvel arrêté du préfet… qui peut se pourvoir aussi en cassation (Conseil d’Etat)

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