Mercredi 01 Mai
 
 

Affaire « Bertrand and co » : vers un coup de théâtre en cassation dans le dossier des marchés publics de la CCOG ?

Affaire « Bertrand and co » : vers un coup de théâtre en cassation dans le dossier des marchés publics de la CCOG ?
Information Guyaweb !

Alors que la Cour d’appel de Fort de France a rendu sa décision depuis bientôt 19 mois dans l’affaire présumée de corruption relative à des marchés publics de la CCOG et à des campagnes électorales, la décision de la Cour de cassation devrait être rendue ces prochaines semaines. D’ores et déjà, Guyaweb est aujourd’hui en mesure de révéler que le procureur général près la Cour de cassation a donné un avis écrit allant dans le sens d’une cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Fort de France du 2 octobre 2014, faute de motivations suffisantes en droit de la…

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