Le tribunal juge que la CCOG est revenue trop tard sur sa décision de payer de nouveaux frais d’avocat de son ex-directeur général coupable de «favoritisme et corruption » dans un scandale de pots de vin…
La décision du tribunal administratif (TA) de la Guyane, dans l'affaire du paiement ou non par la collectivité de l'Ouest de nouveaux frais d'avocat de son ex-DG Augustin To-Sah-Be-Nza, devenu député en Centrafrique, est tombée le 19 octobre dernier, au prix d'un dernier rebondissement. Conformém...-
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Léon Bertrand « a failli à son devoir de probité… »
Guyaweb s'est procuré l'arrêt du 7 mars 2017 de la Cour d'appel de Basse-Terre qui a prononcé de nouvelles peines à l'encontre de Léon Bertrand, Augustin To-Sah-Be-Nza et Jean Pradié, les trois seuls condamnés sur huit qui s'étaient pourvus en cassation, dans cette interminable affaire des pots de v... -
Affaire de la «gifle» infligée au maire d’Apatou par un employé de mairie militant syndical : l’auteur présumé, suspendu de ses fonctions, doit passer devant le conseil de discipline…
Guyaweb dévoile une information supplémentaire dans l'affaire de la «gifle» infligée le 21 décembre dernier au maire d'Apatou, Paul Dolianki, selon la plainte de l'intéressé. L'auteur présumé de la gifle, employé de mairie et militant syndical, a été suspendu de ses fonctions. Il doit passer dev... -
La délibération du Musée des cultures guyanaises, consacrant la compensation en semaine de jours fériés tombant scandaleusement le week-end, jugée irrégulière !
Le tribunal administratif a jugé « au fond » que la délibération prise le 21 avril dernier par le Musée des cultures guyanaises est « entachée d'une erreur de droit ». Cette délibération prévoyait de fait « 16 jours fériés » à prendre en compte dans le calcul du temps de travail au Musée des cult... -
Tribunal administratif : l’audience de l’affaire opposant l’ex-directeur général To-Sah-Be-Nza à la CCOG reportée suite à un dépôt in extremis, par la collectivité, d’un mémoire en défense…
La fin de la semaine dernière, pendant que Léon Bertrand, maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la CCOG (Communauté de communes de l'Ouest guyanais) expliquait (1), par sa qualité « d'élu ayant un sens aigu de la démocratie », sa décision de recevoir Marine Le Pen, candidate FN annoncée a... -
Quand le Musée des cultures guyanaises prévoyait d’ajouter des jours de congés à ses agents en cas de jours fériés tombant scandaleusement le week-end…
C'est une audience peu banale qui était au programme ce jeudi au tribunal administratif de Cayenne. Le préfet de Guyane avait déféré devant la juridiction administrative, une délibération du conseil d'administration du Musée des Cultures Guyanaises dénuée, selon lui, de toute base légale. En e... -
Les maires jettent l’éponge dans le dossier de l’octroi de mer à la veille d’une audience devant le tribunal !
Demain jeudi 15 décembre, le tribunal administratif était censé examiner au fond 22 requêtes des 22 communes du territoire, associées pour chaque requête à l'association des maires de Guyane, contre une décision implicite de rejet d'indemnisation demandée par les intéressés au préfet dans le dossier... -
Député en Centrafrique, jugé coupable de « corruption et favoritisme » dans l’affaire CCOG, Augustin To-Sah-Be-Nza en veut plus que les 60 000 euros déjà versés par la collectivité pour ses frais d’avocats !
Le 15 décembre prochain doit se tenir au tribunal administratif de Cayenne, une audience qui, potentiellement, vaut son pesant de cacahuètes. Ce jour-là, en effet, sera évoquée une requête d'Augustin To-Sah-Be-Nza,57 ans depuis le 30 octobre, condamné dans l'affaire des « pots de vin et marchés t... -
Le préfet présente finalement ses excuses aux élus guyanais au lendemain de l’algarade
Le préfet de Guyane Martin Jaeger a présenté samedi ses excuses aux élus guyanais au lendemain d'une réunion en préfecture entre les intéressés et les représentants de l’État en charge de la sécurité et de la justice, qui aura «malheureusement tourné court », avait déploré, vendredi soir, un commun...