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La délibération du Musée des cultures guyanaises, consacrant la compensation en semaine de jours fériés tombant scandaleusement le week-end, jugée irrégulière !

La délibération du Musée des cultures guyanaises, consacrant la compensation en semaine de jours fériés tombant scandaleusement le week-end, jugée irrégulière !
Ce que dit le tribunal administratif !

Le tribunal administratif a jugé « au fond » que la délibération prise le 21 avril dernier par le Musée des cultures guyanaises est « entachée d’une erreur de droit ». Cette délibération prévoyait de fait « 16 jours fériés » à prendre en compte dans le calcul du temps de travail au Musée des cultures guyanaises en 2016, a souligné le tribunal. La délibération en cause visait à compenser par des jours non travaillés en semaine, des jours fériés ou chômés tombant scandaleusement un samedi ou un dimanche. Attentif, le préfet avait contesté cette délibération insolite… le 11 octobre. Guyaweb s’est procuré cette décision de…

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2 commentaires

  • PapaouT
    30 décembre 2016

    Donner des jours fériés supplémentaires sans raison valable ce n’est pas légal, dont acte.
    Mais ne pas contrôler le temps de travail semble l’être. Car si la durée annuelle de travail est de 1 600 heures, combien d’administrations territoriales ont mis en place un comptage des heures de travail (pour ne pas dire de présence) ?
    Je pense que nous aurions alors bien des surprises…
    Pour les entreprises privées, on peut faire confiance aux « patrons » pour contrôler ça.

  • moibeni
    30 décembre 2016

    On attends avec impatience le droit de réponse de la directrice ! L’article ne nous apprend pas si ces jours indument chômés doivent être rattrapés !

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