Dimanche 09 Fevrier
 
 

Le tribunal juge que la CCOG est revenue trop tard sur sa décision de payer de nouveaux frais d’avocat de son ex-directeur général coupable de «favoritisme et corruption » dans un scandale de pots de vin…

Le tribunal juge que la CCOG est revenue trop tard sur sa décision de payer de nouveaux frais d’avocat de son ex-directeur général  coupable de «favoritisme et corruption » dans un scandale de pots de vin…
Mais le tribunal considère non justifiés les « 34 704,31 € » réclamés !

La décision du tribunal administratif (TA) de la Guyane, dans l’affaire du paiement ou non par la collectivité de l’Ouest de nouveaux frais d’avocat de son ex-DG Augustin To-Sah-Be-Nza, devenu député en Centrafrique, est tombée le 19 octobre dernier, au prix d’un dernier rebondissement. Conformément à ce qu’avait annoncé Guyaweb il y a plus de six mois (voir cet article), au regard des conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 15 juin 2017 (qui ne fut pas la dernière dans ce dossier !), le tribunal a donc confirmé fin octobre que la CCOG s’y est pris trop tard en…

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