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Les maires jettent l’éponge dans le dossier de l’octroi de mer à la veille d’une audience devant le tribunal !

Les maires jettent l’éponge dans le dossier de l’octroi de mer à la veille d’une audience devant le tribunal !
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Demain jeudi 15 décembre, le tribunal administratif était censé examiner au fond 22 requêtes des 22 communes du territoire, associées pour chaque requête à l’association des maires de Guyane, contre une décision implicite de rejet d’indemnisation demandée par les intéressés au préfet dans le dossier de l’octroi de mer. Passablement refroidis par leur cinglant échec dans ce dossier devant le Conseil constitutionnel le 21 octobre dernier, les maires ont opté pour un « désistement général » ce mercredi, a-t-on appris auprès du tribunal administratif de Cayenne. Les élus ne veulent pas prendre le risque d’un autre camouflet juridique. Explications Le Conseil Constitutionnel…

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1 commentaires

  • Jmc
    15 décembre 2016

    C’est étrange en effet cette façon de faire de la part des maires de Guyane. Pourquoi en effet ne pas négocier directement avec la CTG sur le dossier plutôt que d’engager des procédures juridiques qui ne tiennent pas la route.
    Ne dis t’on pas qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès.

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