Lundi 24 Juin

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Madjoulin Ghziel, interprète en langue arabe, définitivement condamnée pour aide au séjour irrégulier et usage de faux

Madjoulin Ghziel, interprète en langue arabe, définitivement condamnée pour aide au séjour irrégulier et usage de faux

Le périple en justice de Madjoulin Ghziel épouse Basse dite « Margarita » emprunte des chemins escarpés.

Cette dame, née le 16 octobre 1970 à Safi au Maroc, de nationalité française, est poursuivie pour «aide au séjour, abus de confiance, escroquerie et tentatives, usage de faux» et a été définitivement reconnue coupable d’infraction «d’aide au séjour» et «d’usage de faux» devant la Cour de cassation.

Flash back : en mai 2017, le procès de première instance est rapide, le tribunal fait droit à l’exception de nullité soulevée par les avocats de la prévenue Maître Jérôme Gay avocat au barreau de la Guyane et Me François Saint-Pierre, avocat à Lyon, suite à des propos du procureur Eric Vaillant pour «atteinte à la présomption d’innocence» au cours d’un point presse (voir cet article, ce premier épisode ayant été traité par Guyaweb) proche de l’audience initiale.

Le tribunal  indique alors :« II appartiendra au ministère public de faire reciter madame Ghziel à une audience ultérieure.».

Le parquet préfère faire appel le 31 mai 2017.

Réunie le 13 décembre 2018, la Cour d’appel de Cayenne retoque ce premier jugement dans son délibéré du 7 février 2019, elle rejette l’exception de nullité, estimant qu’il n’y pas d’atteinte à la présomption d’innocence et juge au fond.

Le 7 février 2019, madame Ghziel est condamnée à 2 ans de prison avec sursis, elle est reconnue coupable de «aide au séjour, abus de confiance, escroquerie, usage de faux».

Le 12 février 2019, Jérôme Gay se pourvoit en cassation.

Le 30 septembre 2020, le plus haut degré français de juridiction pénale casse partiellement l’arrêt de la Cour d’appel de Cayenne «en date du 7 février 2019 (…) en ses seules dispositions relatives à la culpabilité du délit d’abus de confiance, du délit d’escroquerie commis au préjudice de la société Western Union et à la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues».

Ambiance.

Le 13 décembre 2018, la présidente de la Cour d’appel, Maria Léonard, constate l’absence de la prévenue.

Ses avocats sont présents, maître Jérome Gay et maître François Saint-Pierre du barreau de Lyon.

L’arrêt du 7 février 2019 que Guyaweb s’est procuré commence par un rappel des faits :

Trois familles d’étrangers mettent en cause madame Ghziel épouse Basse :

M. Burham précisait que les passeports de la famille avaient été remis à un passeur intermédiaire à Istanbul contre les faux passeports grecs

D’autres personnes ont témoigné dans le même sens :

La préfecture ne va plus faire appel à ses services d’interprète en langue arabe

Exhibant sa carte professionnelle de la préfecture

Confrontée aux enregistrements des conversations téléphoniques avec les plaignants (…) elle opposait son droit à garder le silence

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