vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?
 
 

Publicité Guyaweb

Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises à l’encontre des détenus de la prison de Rémire en matière de fouilles intégrales et de droit à l’intimité

Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises à l’encontre des détenus de la prison de Rémire en matière de fouilles intégrales et de droit à l’intimité
Le juge annule une partie des injonctions de 1ère instance

Le juge des référés du Conseil d’Etat a, jeudi 4 avril, selon une décision que Guyaweb s’est procurée, confirmé des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises par l’Etat à l’encontre des personnes détenues à la prison de Rémire-Montjoly. La ministre de la justice avait fait appel, le 11 mars dernier, de la décision de la juge des référés du tribunal administratif de Cayenne qui avait, dans son ordonnance du 23 février 2019, fait droit à certaines conclusions aux fins d’injonction de la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), en prononçant des mesures visant à…

Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:

1 2 3 4

Cet article est réservé aux abonnés. Pour lire la suite, identifiez-vous ou abonnez-vous.

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous

Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à l’intégralité de Guyaweb

Abonnez-vous

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Colloque sur le cinquantenaire de la suppression du Territoire de l’Inini

Il aura lieu samedi 7 décembre de 9h à 16h au siège de la Collectivité Territoriale de Guyane, route de Suzini à Cayenne. « Le 6 juin 1930 est créé en Guyane le territoire autonome de ...

L’avenir de France-Guyane reporté au 14 janvier

  Le tribunal mixte de commerce de Fort de France qui devait se pencher ce jour sur l'avenir des sept sociétés du groupe France Antilles (dont les trois sociétés éditrices : ...

Réforme des retraites : grève fortement suivie à Cayenne et Saint-Laurent

Le mouvement de grève nationale contre la future réforme des retraites dans les secteurs public et privé a mobilisé près de 2000 personnes dans les rues de Cayenne et Saint-Laurent du Maroni ce ...

Le maire de Roura et président de l’association des maires, David Riché, mis en examen pour «favoritisme»

Photo de Une : David Riché et son avocate, Me Marie-Alix Canu-Bernard, au palais de justice mercredi soir Le maire de Roura et président de l'association des maires de Guyane, David Riché, a été...

L’audience au tribunal de commerce de Fort de France qui doit se pencher sur l’avenir de France-Guyane reportée

L'audience prévue demain jeudi au tribunal mixte de commerce de Fort de France concernant l'avenir des sept sociétés du groupe France Antilles est reportée au vendredi «10 janvier 2020», a-t-on ...

David Riché placé en garde à vue ainsi que 3 autres personnes dans le cadre d’une enquête pour «favoritisme» et «recel de favoritisme»

Le maire de Roura et président de l'association des maires de Guyane, David Riché a été placé en garde à vue, mardi, dans le cadre d'une affaire judiciaire en cours, ont révélé nos confrères...

Toutes les petites annonces ( 1 ) :

Véhicules ( 1 )
> Toutes les annonces véhicules

© 2019 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube