Samedi 27 Avril

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Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises à l’encontre des détenus de la prison de Rémire en matière de fouilles intégrales et de droit à l’intimité

Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises à l’encontre des détenus de la prison de Rémire en matière de fouilles intégrales et de droit à l’intimité
Le juge annule une partie des injonctions de 1ère instance

Le juge des référés du Conseil d’Etat a, jeudi 4 avril, selon une décision que Guyaweb s’est procurée, confirmé des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises par l’Etat à l’encontre des personnes détenues à la prison de Rémire-Montjoly. La ministre de la justice avait fait appel, le 11 mars dernier, de la décision de la juge des référés du tribunal administratif de Cayenne qui avait, dans son ordonnance du 23 février 2019, fait droit à certaines conclusions aux fins d’injonction de la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), en prononçant des mesures visant à…

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