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La CTG ne peut prétendre ni à un remboursement des rémunérations versées aux prêtres du clergé catholique ni à un préjudice financier, tranche le tribunal administratif…

La CTG ne peut prétendre ni à un remboursement des rémunérations versées aux prêtres du clergé catholique ni à un préjudice financier, tranche le tribunal administratif…
Exclusif : toute l'histoire...

«Allégations sans précisions ou explications» de traitement de faveur octroyé aux prêtres catholiques «pas justifié par l’intérêt général», « dépenses liées aux rémunérations des prêtres» ne représentant que «1,26 % des dépenses de la collectivité publique (en 2011)», «caractère de gravité de l’obligation pesant sur la collectivité pas démontré» : le tribunal administratif de Cayenne a rejeté, dans sa décision rendue jeudi, la requête de la CTG, Collectivité Territoriale de Guyane (poursuivant une action impulsée par le Conseil général en 2015) visant à obtenir un remboursement des rémunérations versées à une partie des prêtres du clergé catholique sur six exercices (de…

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