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La CTG ne peut prétendre ni à un remboursement des rémunérations versées aux prêtres du clergé catholique ni à un préjudice financier, tranche le tribunal administratif…

La CTG ne peut prétendre ni à un remboursement des rémunérations versées aux prêtres du clergé catholique ni à un préjudice financier, tranche le tribunal administratif…
Exclusif : toute l'histoire...

Dans sa décision du 27 décembre 2018, le tribunal administratif s’appuie notablement sur le raisonnement du 2 juin 2017 du conseil constitutionnel, après avoir rappelé les dispositions concernées de l’ordonnance de 1828 et de la loi de 1900 en ces termes : «Il résulte de ces dispositions que, en prévoyant que le gouverneur pourvoit à ce que le culte soit entouré de la dignité convenable (…) l’ordonnance royale du 27 août 1828 pose le principe de la rémunération des ministres du culte en Guyane par la collectivité publique. Cet article (…) n’a de portée qu’à l’égard du culte catholique. En outre…

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