Le juge administratif considère qu’il n’a pas de mesures d’urgence à prescrire après un rapport alarmant sur la prison de Rémire en matière de risques d’incendie
Suite à un rapport très alarmant de la sous-commission de sécurité contre les risques d’incendie qui avait rendu un avis unanimement défavorable, le 16 décembre dernier, à la poursuite du fonctionnement de l’établissement pénitentiaire de Rémire, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) avait intenté cette semaine un référé-liberté auprès de la juridiction administrative de Cayenne, demandant que le juge des référés ordonne des mesures d’urgence pour remédier à cette situation. Dans sa décision, rendue jeudi en fin de journée, et que Guyaweb s’est procurée, le juge a considéré que l’administration avait pris un certain nombre de mesures depuis la publication…
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1 commentaires
Les acrobaties du tribunal administratif suivent les grincements de l’action publique.
Dans le sillage de l’absence habituelle de motivation des actes administratifs, nous voilà avec des jugements administratifs non-motivés.
Nous apprenons que si l’administration n’agit pas devant l’urgence, cela prouve qu’il n’y a pas d’urgence…
Et si l’administration promet des choses tenues secrètes et invérifiables, cela rend toute contestation inutile et irrecevable.
De mieux en mieux…
Il est risible et inquiétant que le rapport aussi précis qu’alarmant, œuvre de la propre administration ne soit pas en mesure de « justifier » l’urgence de la situation. Gageons qu’une incendie survenue saura inciter le tribunal administratif d’intervenir à chaud et de sauver les vies en référé…
Après vous aurez le responsable mais pas coupable.
Pourtant, cette acrobatie n’était pas nécessaire : il aurait été plus élégant d’acter l’urgence évidente et d’ordonner les mesures d’urgence demandées, sans pour autant ordonner la fermeture de la prison. D’autant plus que l’administration prétend d’avoir déjà effectué l’essentiel des travaux nécessaires, paraît-il… SIII c’est vrai, alors il aurait suffit d’ordonner la poursuite des travaux et le passage de la commission SRIP dans disons 6 mois. Si…
La commission se trompe en croyant que « le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement ». car ce n’est « que » le droit, sans rapport avec la réalité… La jurisprudence administrative prouve que rien, ni même aucun rôle de contrôle ne saurait remettre en question l’irresponsabilité administrative. Ça se saurait sinon.