Octroi de mer : la Cour des comptes recommande une réforme « en profondeur »
Suite à l’annonce le 18 juillet dernier par le ministre de l’Economie de la volonté du gouvernement de réformer en profondeur l’octroi de mer, la Cour des comptes a lancé une mission d’évaluation de cette taxe conçue initialement pour protéger les productions locales et devenue soutien indispensable aux finances des collectivités ultramarines. Son rapport, rendu public mardi 5 mars, préconise à travers douze recommandations une réforme en profondeur de l’octroi de mer, accusé de contribuer à la cherté de la vie en Outre-mer, de manquer de transparence et de distordre la concurrence alors que son impact sur la compétitivité des…
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3 commentaires
« l’octroi de mer servant aujourd’hui majoritairement à financer leurs dépenses de fonctionnement »
En somme, cette taxe permet notamment de financer le clientélisme électoral systémique qui a cours en Guyane et dans les autres DOM. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales sont régulièrement dénoncées par la cour des comptes en raison de charges de personnel excessives, non maitrisées et non justifiées.
La taxe du statuquo que curieusement les autonomistes de tout poil veulent à tout prix conserver…
Excellent article qui explique bien les travers de l’octroi de mer.
Par exemple, comment accepter que les biens indispensables à la santé soient taxés ?
Pour vraiment favoriser la production locale, il faudrait taxer uniquement les produits qui ne sont pas disponibles en outremer (à différencier selon le territoire).
Mais attention à la TVA qui s’appliquerait également sur les services et donc ne contribuerait pas à diminuer la cherté de la vie.
Je me demande parfois si certains élus ne comprennent rien à l’octroi de mer, ou s’ils font semblant de ne rien comprendre pour ne par perdre sur leur budget dans leur collectivité.
Et je ne parle pas des « petits arrangements entre amis » lorsqu’il y a certaines négociations de taux… Bref, l’octroi de mer ne joue absolument pas son rôle, bien au contraire !