Mardi 21 Mai

Montagne d’Or : le Conseil d’Etat renvoie le renouvellement de la concession devant la justice

Montagne d’Or : le Conseil d’Etat renvoie le renouvellement de la concession devant la justice

Le Conseil d’Etat a rendu un avis déterminant dans la poursuite du projet de méga-mine industrielle Montagne d’Or, alors que le renouvellement des concessions minières est contesté par l’Etat et des organisations environnementales. La plus haute juridiction administrative a décidé du renvoi de l‘affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux qui avait annulé en 2021 un refus de l’Etat de prolonger la concession de Montagne d’Or. 

Le projet Montagne d’Or n’est pas définitivement enterré. Ce jeudi 19 octobre, le Conseil d’Etat, qui s’était penché le 21 septembre sur le pourvoi de l’Etat sur la prolongation des concessions minières Montagne d’Or, a décidé de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux afin qu’elle soit à nouveau jugée. Le Conseil d’Etat estime illégale la prolongation sans examen des impacts environnementaux des concessions de la société Montagne d’Or.

« Cette décision met un point final à l’absence de prise en compte de l’environnement dans le projet Montagne d’Or, grâce à la mobilisation citoyenne qui a permis de justifier le refus de l’Etat de prolonger les concessions. C’est une excellente nouvelle, historique pour la biodiversité guyanaise et on espère que cela appellera à une grande vigilance sur les futurs projets miniers » a réagi par communiqué à l’annonce du délibéré Mathieu Barthas, président de Guyane Nature Environnement, l’émanation locale de France Nature Environnement, l’un des deux requérants avec l’Etat à avoir contesté en justice le renouvellement des concessions.

Pour rappel, Montagne d’Or, plus grand projet d’extraction d’or primaire jamais proposé en France, a effectué en 2018 une demande de prolongation de ses concessions minières pour 25 ans. Demande nécessaire pour mettre en place le projet de mine industrielle.

Mais le consortium russo-canadien Nordgold-Orea Mining (ex-Columbus Gold), qui porte le projet, a vu l’Etat et l’association France Nature Environnement s’opposer à cette demande de renouvellement. Le gouvernement jugeant le projet « incompatible » avec ses objectifs en matière de transition écologique.

Par la suite, le tribunal administratif de Cayenne a annulé le 24 décembre 2020 une décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l’Economie refusait de prolonger la concession minière réclamée depuis 2018 pour une durée de 25 ans par les promoteurs de Montagne d’Or, et enjoint à l’Etat de la prolonger. Décision que la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmée le 16 juillet 2021.

Pas de renouvellement automatique

C’est à ce jugement que le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer, estimant que « la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit » en ne prenant pas en compte l’évolution du Code minier dans sa décision. L’ancien Code, dans sa version antérieure à la refonte du fait de la loi Climat du 22 août 2021, permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités. L’Etat devait alors attendre la demande d’autorisation de travaux pour refuser un projet qui ne répondait pas aux critères environnementaux en vigueur.

Mais une décision de février 2022 du Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution française une partie de l’ancien Code minier qui permettait le renouvellement sans tenir compte des conséquences environnementales. Une manière pour les Sages de censurer le renouvellement automatique des concessions et d’obliger l’Etat à l’évaluation de l’impact environnemental de ces prolongations.

Cette décision concernait déjà les renouvellements de quatre concessions minières de Guyane, appartenant à la compagnie Boulanger et contestés en justice par France Nature Environnement (FNE).

En juillet 2022, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du renouvellement des concessions Boulanger en s’appuyant sur la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel. C’est cette décision du Conseil d’Etat qui a ouvert la brèche à un recours contre le renouvellement des concessions Montagne d’or. Et deux recours, portés par le ministre de l’Economie et l’association France Nature Environnement, ont été déposés.

S’appuyant sur sa décision du 28 juillet 2022, le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi les arrêts de la Cour d’appel administrative de Bordeaux datés du 16 juillet 2021 et a décidé de renvoyer l’affaire devant cette même cour d’appel.

Le Conseil d’Etat a ainsi suivi les conclusions du rapporteur public qui, lors de l’audience du 21 septembre, avait conclu à l’inconstitutionnalité des dispositions du Code minier qui permettraient de prolonger les concessions sans évaluer leur impact environnemental, reprenant le sens des décisions sur le contentieux des concessions Boulanger.

Photo de Une : le projet de méga-mine industrielle fait toujours l’objet d’une bataille juridique © Archives Guyaweb

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9 commentaires

  • Adome

    Il est dommage que ce soient quelques gauchistes écolos venus de France et souvent de passage et sans attaches réelles avec notre pays qui parasitent les projets de développement de notre pays et s’arrogent le droit de parler pour la Guyane et pour les Guyanais….mais, étant donné que nous les laissons faire, comme nous avons coutume de laisser les étrangers contrôler notre avenir, tant pis pour nous

  • Ysalas

    Il faut tout de même rappeler que le projet Montagne d’Or a soulevé l’opposition y compris d’une partie de la population guyanaise, dans le cadre du collectif « Or de question ».

    Quant aux attaches guyanaises d’un consortium russo-canadien, leur attachement au développement guyanais et leur installation pérenne post-exploitation … Il n’aurait pas essayé de contrôler l’avenir de la Guyane, il aurait seulement exploité ses ressources avant de repartir.

  • Adome

    Oui une « partie » de la « population Guyanaise »….Nous ne parlons pas des mêmes personnes , moi je parle du Peuple Guyanais.
    La Guyane doit-elle restée sous-développée et à propos de laquelle on reproche, à juste titre d’être dans une logique d’assistanat afin de permettre à quelques bobos de l’hexagone se ressourcer dans la nature, admirer le vol des morphos ?
    On comprend mieux pourquoi au contraire de tous nos voisins du plateau Guyanais, la Guyane française est la seule où l’on ne découvre pas de pétrole…serait-ce une question de souveraineté ?

  • Maiouri Nature Guyane

    @Adome, vous devez avoir perdu gros dans ce projet soutenu bec et ongles par l’ex-DGTM Guyane et Bercy, pour diffuser autant de « désinformation » sur un combat guyanais Historique contre une multinationale minière d’un oligarque russe.
    – En trois points pour faire court :
    1- Dans un sondage Ifop (2018),plus de 7 Guyanais sur 10 (72%) déclaraient ne pas avoir été convaincu des bienfaits de ce projet. 69% des guyanais interrogés se disaient opposés à ce projet.
    2- Ce sont surtout les organisations amérindiennes de l’ouest-guyanais, entre autres, soutenues par le Grand conseil coutumier et 33 autres organisations syndicales, politiques, environnementales qui ont revendiqué avec opiniâtreté et ténacité leur opposition à ce projet dévastateur sanitairement parlant !
    (par ex. 200 000 tonnes de métaux lourds présents dans les 350 millions de tonnes de déchets miniers prévus d’être entassés en fin de projet + une conso d’eau de … 470 000 litres par heure… !!! / 365 jours par an)
    3- Le prix Daniel Mitterand avait été remis au titre de cette lutte à Nora Stephenson, figure du militantisme guyanais.
    – etc, etc
    – revivre le dossier de 5 ans de lutte sur les sites web du collectif « Or de Question » ou « Maiouri Nature Guyane »

  • Bello973

    Davy Rimane, l’actuel député guyanais de la circonscription censée accueillir le projet Montagne d’or, expliquait plutôt clairement pourquoi il était contre…

    https://fb.watch/nSvuSvoTct/

    Son argumentaire. Projet « pas du tout équilibré » sur le plan environnemental. Trop de destruction de la nature par rapport au gain escompté. Produits utilisés trop risqués en dépit des annonces de prises précautions des industriels, et faute de contrôles indépendants garantis. Décision politique prise en métropole sur laquelle les élus locaux n’ont aucun pouvoir. Retombées positives « très très faibles » et éphémères sur le plan économique et même sur l’emploi.

    Lui est pourtant plutôt dans une logique productiviste, pour l’emploi et l’économie, rien d’un gauchiste écolos…On ne l’entend par exemple pas s’opposer au projet de la CEOG. Pourtant, s’agissant du projet montagne d’or, il met lui aussi en avant la destruction de la nature et le risque environnemental, sans réel gain social en face.
    Une phrase résume assez bien sa pensée « si l’homme doit faire de tels dégâts à un territoire, c’est que le gain doit être positif, proportionnellement pour les habitants et le territoire, ce qui n’est pas le cas… ».

    Sa position contre le projet fut exprimée en 2018. À l’époque il perdit face à M. Adam (macroniste) qui lui soutenait le projet minier. Mais en 2022 il a bien été élu pas une majorité d’électeurs guyanais de l’Ouest… Sans doute pas tous des gauchistes écolos de passage.

  • Frog

    On dirait du G.G….

  • Adome

    Au secours, y-a-il un Guyanais sur ce site pour s’exprimer ?

  • Morvandiau

    J’aurai bien voulu donner mon avis mais j’ai raté la distribution de carte d’identité de citoyen-camarade du peuple guyanais par le komité drapo ou le mir, il y a quelques années de cela. Savez vous où peut on se procurer le cerfa pour en faire la demande ? Je n’ai pas trouvé l’adresse de l’ambassade de la Gwiyann en Guyane. Merci.

  • Adome

    Fin de discussion avec les colons

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