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Pourvoi de Léon Bertrand : un délai plus long qu’à l’accoutumée pour rendre la décision en raison surtout d’un trop plein de dossiers à la chambre criminelle

Pourvoi de Léon Bertrand : un délai plus long qu’à l’accoutumée pour rendre la décision en raison surtout d’un trop plein de dossiers à la chambre criminelle

On connaît les raisons du délai inhabituel que s’est octroyée la Cour de cassation pour rendre son verdict dans le dossier Léon Bertrand  : trois mois au lieu des trois semaines habituelles. Raison principale : un trop plein de dossiers à la chambre criminelle. Raison secondaire : la vacance judiciaire d’août qui ralentira encore le flux des dossiers. «La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est effectivement réunie mercredi en formation restreinte pour examiner ce pourvoi. La décision sera bien rendue le 12 septembre prochain.»; nous a d’abord répondu ce jeudi le service communication de la Cour de cassation….

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