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Code minier : le gouvernement confirme sa volonté de procéder par ordonnances

Code minier : le gouvernement confirme sa volonté de procéder par ordonnances
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L'inclusion de la réforme du Code minier dans le projet de loi Climat se confirme. Le texte du projet de loi intitulée "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" vient d'être rendu public ; son article 20 prévoit de permettre au gouvernement d...

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